La messe, les emplettes ou le PMU

Dans ma commune qui n'est pas en zone côtière, 10000 habitants, 25000 en zone de chalandise, une grande surface à prédominance alimentaire et située en plein centre ville a décidé d'ouvrir le dimanche matin.

Tous les commerçants, pour une fois solidaire, rejettent cette initiative qui, selon eux, leur retirerait une partie de leur chiffre d'affaires.

Le sénateur du coin (PS) demande au gouvernement de prendre des mesures pour limiter voire interdire ce genre d'initiatives.

Le député du coin (UMP) avait quant à lui demandé il y a quelques temps, une libérisation des ouvertures de ce genre de magasin. Il vient de prendre conscience, aux approches des élections, qu'une partie de son électorat de base allait lui faire défaut en 2012. Il revient, sur le bout des pieds, sur la "connerie" qu'il avait faite auparavant.

Je vous joint la lettre du sénateur au gouvernement.

QUESTION AU GOUVERNEMENT

Objet : Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

Ministère de dépôt : commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation

M. Ronan KERDRAON appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de l’ouverture du magasin Carrefour Market de Loudéac le dimanche matin.

L'article L. 3132-13 du code du travail prévoit que les commerces de détail à prédominance alimentaire employant des salariés peuvent ouvrir jusqu'à treize heures le dimanche.

Si cette ouverture est effectivement permise par les textes, elle n’en génère pas moins des conséquences très regrettables tant sur la vie des salariés et de leur famille, que sur l’équilibre du commerce local.

Dans des petites villes à faible fréquentation touristique, l’ouverture des grands magasins le dimanche, en l’occurrence, celle de Carrefour Market à Loudéac, constitue une concurrence déloyale et se traduira, à terme, par la disparition du petit commerce, entraînant des pertes d’emplois auxquelles s’ajoute un risque d’extension des conflits sociaux.

C’est pour ces raisons que les syndicats et la Ville de Loudéac refusent légitimement que l'on puisse imposer le travail dominical à des salariés qui s'y opposent.

Dans la mesure où le conseil municipal de Loudéac s'est prononcé unanimement contre l'ouverture des commerces de grande distribution le dimanche, il souhaite que lui soient indiqués quels sont les moyens dont dispose le maire, ou que l'État peut mobiliser, pour que sa position soit respectée.